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Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre la Société DPAN et le Client souhaitant passer commande sur le Site Internet www.comptoirducabriolet.com de l'enseigne DPAN.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis.

1 - Société

DPAN | SIRET : 479 839 227 000 28 | RCS : NARBONNE 479 839 227

DPAN SAS, Parc d’activité La Coupe – 58, rue Jean-Marie Lehn – 11100 NARBONNE - FRANCE
Numéro du Service Client : 04 68 41 56 01

2 - Commande

Types de commandes :
La commande peut s'effectuer :
- par Internet, sur le site www.comptoirducabriolet.com
- par Téléphone, auprès du Service Client, du lundi au vendredi de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
- par Courrier, en envoyant un bon de commande et son règlement à :

       DPAN
       Parc d’activité de La Coupe
       58, rue Jean-Marie Lehn
       11100 NARBONNE
       France

La commande par Internet :
Lors de sa visite sur le Site Internet www.comptoirducabriolet.com, le Client choisit les articles souhaités (chaque fiche produit reprend le descriptif détaillé, prix et disponibilité) et les ajoute à son panier après avoir indiqué la quantité souhaitée.
Après avoir sélectionné tous les articles désirés, le Client accède à son panier où il est invité à choisir son lieu et mode de livraison et indiquer son mode de paiement.
Le Client s'identifie alors ou crée son Espace Client.
A l'issue de cette étape, le Client est invité à valider sa commande.
La modification ou l'annulation du panier ne sont plus possibles après cette étape, qui vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement.
Le Client s'engage à régler la commande validée.


Confirmation de commande :
Le Client recevra un email de confirmation de commande récapitulant les articles commandés, leur prix, les frais de port et d'emballage, et le prix total de la commande.

3 - Paiement

Moyens de paiement :
Le paiement total est effectué au moment de l'achat, sans escompte, y compris pour les articles qui ne sont pas en stock et nécessitent un délai d'approvisionnement.

En fonction de son lieu de destination, le Client peut effectuer son paiement :

- par Carte bancaire
- par PayPal ou par cartes bancaires via PayPal
- par Virement (la commande est alors validée à réception du montant de la commande sur notre compte bancaire, les informations pour effectuer le virement sont disponibles dans l'email de confirmation de commande envoyé au Client)
- par Chèque émis par une banque Française à l'ordre de DPAN, si la commande est à destination de la France (la commande est alors validée à réception du chèque ainsi que d’un justificatif d’identité et de domicile) adressé à :

DPAN
Parc d’activité de La Coupe
58, rue Jean-Marie Lehn

11100 NARBONNE
France

- par d'autres moyens de paiement, fonction du lieu de destination

Tout incident de paiement entrainera l'annulation de la commande, et la possibilité pour la Société de refuser les commandes ultérieures si un litige subsiste avec le Client.

De même, toute suspicion de fraude au moyen de paiement entrainera le blocage de la commande et éventuellement l'annulation de commande si la fraude est avérée.

Sécurisation des paiements :
Certaines commandes peuvent faire l'objet de vérifications supplémentaires. Ainsi, divers justificatifs peuvent être demandés au Client (Pièce d'identité, Justificatif de domicile, etc).

Le traitement de la commande débutera à réception des documents demandés. La non-réception de ces documents entrainera l'annulation de la commande.

Le Site Internet www.comptoirducabriolet.com utilise également le protocole sécurisé 3DSecure qui consiste à s'assurer, lors de chaque paiement en ligne, que la carte est utilisée par son véritable titulaire.

4 - Disponibilité

Si un article s'avère être indisponible après validation de la commande, le Client sera averti par email et conserve la possibilité d'annuler sa commande.

5 - Prix

Les prix sont, par défaut, en euros Toutes Taxes Comprises et hors participation aux frais d'expédition.
Pour le Client Professionnel inscrit et validé par nos services et bénéficiant d'exonération de TVA, les prix sont en euros Hors Taxes et hors participation aux frais d'expéditions.
DPAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

6 - Livraison

Lieux de livraison :
Le Client a choisi l'adresse de livraison indiquée lors de sa commande (le Client est invité à vérifier l'exactitude de l'adresse fournie)

Modes de transport :
• La Poste (Colissimo)
• DPD Pickup (Point Relais)
• DPD Predict (sur RDV)
• TNT

Délais de transport : (variables suivant les destinations et le type de colis)
Les délais de transport sont donnés en heures (h) et jours ouvrés (j), à ceux-là s'ajoute le délai d'un jour de préparation de commande à validation du paiement du Client.

France

Europe

Reste du Monde

Hexagone

Corse

DOM/TOM

La Poste

 48 à 72h

 4j

10j

 2 à 3j

 4 à 14j

DPD Pickup

 48 à 72h

 -

 -

 -

 -

DPD Predict

 48 à 72h

 48 à 72h

 -

 2 à 3j

 -

TNT

 24 à 48h

 3j

 -

 2 à 3j

 2 à 10j

 

Contrôle des colis :
En cas d'incident de livraison (colis abîmé, produits manquants, colis rescotché, etc.), le Client doit noter ses réserves sur le bordereau de livraison et faire signer le transporteur (garder un double du document), et/ou, le cas échéant, refuser le colis.

Si le colis est remis sans signature, le Client doit signaler la détérioration au transporteur par courrier recommandé avec accusé de réception dans un délai de 3 jours ouvrés.

En parallèle, le Client est invité à contacter la Société dans les plus brefs délais pour signaler l'incident de livraison.

7 - Droit de rétractation

Il n'existe pas de droit de rétraction pour le Client professionnel pour les contrats conclus à distance entendus comme les contrats conclus sans la présence physique simultanée des parties. Les paragraphes suivants dont le thème est le droit de rétractation ne concernent que le Client particulier.

Le Client particulier a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier bien.

Exercice du droit de rétractation :
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier DPAN de sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique)
- par Voie postale, à l'adresse : DPAN, Parc d’activité de la Coupe – 11100 NARBONNE France

- par téléphone, auprès du Service Client
- en suivant ce lien

Le Client peut utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation :

(Le Client complète et renvoie le présent formulaire uniquement s'il souhaite se rétracter de sa commande.)
- À l'attention de DPAN, Parc d’activité de la Coupe – 11100 NARBONNE France

- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la commande ci-dessous
- Commandé le (*) / reçu le (*)
- Nom du (des) consommateur(s)
- Adresse du (des) consommateur(s)
- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
- Date
(*) Rayez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation. Il doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Conséquences du droit de rétractation :
Le Client devra renvoyer ou rendre le bien, à DPAN, Parc d’activité de la Coupe – 11100 NARBONNE France, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après qu'il aura communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté s'il renvoie le bien avant l'expiration du délai de 14 jours. Au-delà de ce délai légal, des frais de remise en stock lui seront facturés. En cas de rétractation de la part du Client sur le présent contrat, DPAN remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait qu'il ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins coûteux de livraison standard proposé par DPAN) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où DPAN est informée de la décision de rétractation du présent contrat. DPAN procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale, sauf s'il convient expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour le Client. DPAN peut différer le remboursement jusqu'à ce qu'elle ait reçu le bien ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. La responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation :
L'exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : produits transformés par nos soins).
Les frais de retour sont à la charge du Client.

8 - Retours

Pour toutes pièces comportant un défaut, un échange sera rapidement effectué ou un avoir de leur valeur, hors frais de port et d'emballage après expertise dans les locaux de la Société.

Les retours de pièces défectueuses doivent être effectués dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date à laquelle le Client aura communiqué sa décision de rétractation.
En dehors du délai de rétractation, le Client ne doit pas renvoyer de pièces sans avoir contacté au préalable DPAN pour obtenir une autorisation de retour. Le client recevra ainsi toutes les instructions utiles pour que ce retour s'effectue dans les meilleures conditions.

En aucun cas, DPAN n'accepte les retours expédiés en contre remboursement, ou port dû, ou mal emballés.
Les retours sont limités aux pièces en parfait état, propres, retournées dans leur emballage d'origine.
Pour les commandes aux Clients professionnels, aucun produit ne pourra être retourné sans l'accord préalable de DPAN.
En cas d'acception de DPAN, le port est à la charge du Client.

9 - Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés et des vices de conformité sur tous les produits qui lui sont livrés. De plus, certains des produits bénéficient de la garantie contractuelle accordée par les fabricants, les modalités étant alors précisées sur les bons de garantie.

Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés et des vices de conformité, la responsabilité de la Société est limitée à la valeur de départ des pièces. La Société n'assure aucune responsabilité directe des dommages dus à l'utilisation des produits. La Société n'assure également aucune responsabilité de travaux tels que : démontage et/ou installation, diagnostics et expertises, perte d'usage du véhicule, perte de temps, dérangements ou toute autre dépense conséquente. Il n'y a aucune garantie pour les pièces spéciales de compétition.

10 - Responsabilités

La Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage causé directement ou indirectement pour tout composant non facturé par elle. En particulier lorsque la défaillance d'une de ces pièces est provoquée par d'autres composants voisins ou une manipulation mal adaptée.

Les produits pourront être revendus selon leur destination. Toutefois, la Société ne pourra être tenue responsable de la défaillance, du mauvais fonctionnement des produits dans le cas d'une revente par l'acheteur à ses propres clients.

Il en va de même dans le cadre des Homologations : Certaines pièces, en dehors des pièces de remplacement d'origine, ne bénéficient pas d'une homologation sur le territoire français. Toutes les pièces de compétition, exemple : arbre à cames, échappements, kit gros freins, kit grosse cylindrée... doivent être utilisées sur circuit automobile, et sous l'entière responsabilité de l'acheteur qui devra en avertir le cas échéant, ses propres clients.

La Société ne pourra être tenue responsable pour tout dommage immatériel tel que la perte de clientèle, perte de chiffre d'affaire, perte de production, de marge, d'action engagée par un tiers à l'encontre du Client professionnel ou de condamnation de celui-ci.

11 - Contrôle réception capotes

1 - CONTRÔLER LA RÉCEPTION DANS LES 48 H :
- Assurez-vous que vous avez reçu le bon produit. Présentez la capote sur votre ancienne capote
et assurez-vous que le produit soit à la bonne dimension et avec les mêmes particularités
que la capote en place.
Nous vous rappelons qu’aucun article présentant des traces de colle ou des traces de
pose ne sera repris.
- Déplier la capote et la laisser se détendre dans une température proche de 20°.
- Si la capote ne possède pas tous les accessoires que la capote origine en tenir compte au remontage.


2 - CONTRÔLE DE L’ÉTAT DES POIGNÉES DE FERMETURE :
- Contrôlez que vos poignées ne soient pas fendues :
En effet lors de la mise en place de la capote neuve, la mise sous tension est toujours difficile
et nécessite une traction importante sur les poignées. Cette traction diminuera très rapidement
lorsque la capote aura pris sa place.


3 - CAPOTES ÉLECTRIQUES :
AVANT DÉMONTAGE
- Contrôler que le système fonctionne parfaitement, que le niveau d’huile est satisfaisant et que
la batterie est bien chargée.
AVANT REMONTAGE (capote démontée)
- Contrôler le fonctionnement de l’arceau.
- Procéder au nettoyage et lubrifier tous les axes.
- Changer tous les élastiques qui sont relachés.
- Contrôler que les différents arceaux se plient normalement dans le coffre à capote au décapotage.
- Si nécessaire changer toutes les sangles.
Si vous ne respectez pas ces points, l’arceau peut trouer la capote.

12 - Propriété industrielle

Les plans, schémas, spécifications, documents de préconisation, catalogues, brochures, photos et notices, brevets, référencement de produits, formes d'emballage, demeurent la propriété de DPAN.
En conséquence, le Client s'interdit d'en effectuer une quelconque diffusion ou reproduction sans l'accord préalable de DPAN.

13 - Réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de la Société jusqu'au complet paiement du prix de la commande.

14 - Transfert des risques

Le transfert des risques de détérioration ou de perte des marchandises aura lieu lorsque le Client prendra possession des marchandises livrées ou alors lorsque les marchandises seront remises à un transporteur mandaté par ses soins, autre que l'un de ceux proposés sur le Site Internet www.comptoirducabriolet.com.

15 - Litiges

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes Conditions Générales de Vente.
La langue du contrat est le français.

16 - La loi Informatique & Libertés

Conformément à la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles le concernant : les informations qui lui sont demandées sont nécessaires au traitement de sa commande. Par l'intermédiaire de DPAN, le Client peut être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres sociétés. Si le Client ne le souhaite pas, il suffit qu'il l'indique en écrivant à l'adresse suivante : DPAN, Parc d’activité de la Coupe – 11100 NARBONNE France, en précisant son nom, prénom, adresse et N° de Client. L'adresse email n'est utilisée à des fins de prospection commerciale qu'avec le consentement explicite du Client.